J.O. 242 du 18 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 29 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

NOR : DEFT0601332S


Le directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;

Vu le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à :

1. M. le commissaire général de division Régis Outtier, directeur du service central d'études et de réalisation du commissariat de l'armée de terre, dans le domaine de compétence du service ;

2. M. le commissaire colonel Jean-Luc Didio, adjoint au directeur du service central d'études et de réalisation du commissariat de l'armée de terre, dans le domaine de compétence du service.

Article 2


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le commissaire général de brigade Nicolas Polini, directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Ile-de-France, dans le domaine de compétence de la direction ;

2. M. le commissaire colonel Jean-Michel Thomas, adjoint au directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Ile-de-France, dans le domaine de compétence de la direction ;

3. M. le commissaire général de division Jean-Claude Dussaucy, directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction ;

4. Mme Annick Goury, chef de service administratif de 1re classe, adjointe au directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction ;

5. M. le commissaire colonel Pascal Monti, directeur adjoint au directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction ;

6. M. le commissaire colonel Philippe Damblanc, adjoint au directeur régional adjoint du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction ;

7. M. le commissaire général de brigade Vincent Bied-Charreton, directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction ;

8. M. le commissaire colonel Hervé Jouny, adjoint au directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction ;

9. M. le commissaire général de brigade Pierre Levallois, directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction ;

10. M. le commissaire colonel Jean-Luc Chollet, adjoint au directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction ;

11. M. le commissaire général de brigade Pierre Hubert, directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est, dans le domaine de compétence de la direction ;

12. M. le commissaire colonel Frédéric Fabre, adjoint au directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est, dans le domaine de compétence de la direction ;

13. M. le commissaire colonel Claude Cuq, commissaire adjoint à la direction régionale du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est, dans le domaine de compétence de la direction.

Article 3


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le commissaire colonel Jean-Jacques Baldocchi, directeur des commissariats d'outre-mer aux Antilles, dans le domaine de compétence de la direction ;

2. M. le commissaire en chef de 2e classe Philippe Penther, directeur adjoint des commissariats d'outre-mer aux Antilles, dans le domaine de compétence de la direction ;

3. M. le commissaire colonel Georges Goussot, directeur des commissariats d'outre-mer en Guyane, dans le domaine de compétence de la direction ;

4. M. le commissaire lieutenant-colonel Jacques Bédéneau, directeur adjoint des commissariats d'outre-mer en Guyane, dans le domaine de compétence de la direction ;

5. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre Calmels, directeur des commissariats d'outre-mer à la Réunion, dans le domaine de compétence de la direction ;

6. M. le commissaire lieutenant-colonel Erwan Pennec, directeur adjoint des commissariats d'outre-mer à la Réunion, dans le domaine de compétence de la direction ;

7. M. le commissaire colonel Christian Lemercier, directeur des commissariats d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie, dans le domaine de compétence de la direction ;

8. M. le commissaire en chef de 2e classe Guy Bordon, directeur adjoint des commissariats d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie, dans le domaine de compétence de la direction ;

9. M. le commissaire commandant Guilhem Boillot, chef de la division logistique des commissariats d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie, dans le domaine de compétence de la direction ;

10. M. le capitaine Jean-Pierre Laruelle, chef des moyens logistiques des commissariats d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie, dans le domaine de compétence de la direction ;

11. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Forterre-Pacaud (Karine), chef de la division soutien logistique des commissariats d'outre-mer aux Antilles, dans le domaine de compétence de la division.

Article 4


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à M. le commissaire colonel Emmanuel Gros, directeur local du commissariat de l'armée de terre au Gabon, dans le domaine de compétence de la direction.

Article 5


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le commissaire colonel Guilhem de Laparre de Saint-Sernin, directeur du commissariat de la base de transit interarmées de La Rochelle, dans le domaine de compétence de la base ;

2. M. le commandant Michel de La Plaza, adjoint au directeur du commissariat de la base de transit interarmées de La Rochelle, dans le domaine de compétence de la base.

Article 6


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le commissaire lieutenant-colonel Guy Herbel, directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne, dans le domaine de compétence du service ;

2. M. le commissaire lieutenant-colonel Marc André, chef du bureau des corps de troupe du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne, dans le domaine de compétence du service ;

3. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-Michel Curtil, directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg, dans le domaine de compétence du service ;

4. M. le commissaire lieutenant-colonel Laurent Cazaumayou, adjoint au directeur de l'établissement du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg, dans le domaine de compétence du service ;

5. M. le commissaire lieutenant-colonel Frédéric Deroo, commandant le centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille, dans le domaine de compétence du centre ;

6. M. le commandant Jean-Loup Van Boxom, adjoint au commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille, dans le domaine de compétence du centre ;

7. M. le commissaire colonel Denis Dreyfuss, commandant le centre territorial d'administration et de comptabilité de Nancy, dans le domaine de compétence du centre ;

8. Mme la commandante Brigitte Lancia, commandant en second le centre territorial d'administration et de comptabilité de Nancy, dans le domaine de compétence du centre ;

9. M. le lieutenant Pierre-Louis Dessuges, commandant le dépôt de stockage et d'entretien de Nancy, dans le domaine de compétence du dépôt ;

10. Mme la lieutenante Stéphanie Le Bot, adjoint au commandant du dépôt de stockage et d'entretien de Nancy, dans le domaine de compétence du dépôt ;

11. M. le lieutenant-colonel Lucien Gavens, commandant l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Mourmelon, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

12. M. le capitaine Gaëtan Vreux, commandant en second l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Mourmelon, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

13. M. le lieutenant-colonel Christian Mazères, commandant l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Châtres, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

14. M. le capitaine Jean-Michel Buston, officier adjoint à l'établissement de soutien du commissariat de l'armée de terre de Châtres, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

15. M. le commandant Patrick Mechaussie, commandant l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre de Saulcy, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

16. Mme Danielle Bretzner, attachée de service administratif, adjointe au commandant de l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre de Saulcy, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

17. M. Philippe Briand, vétérinaire biologiste principal, chef du laboratoire du commissariat de l'armée de terre de Metz, dans le domaine de compétence du laboratoire ;

18. Mme Hélène Wary, pharmacienne chimiste principale, adjointe au chef du laboratoire du commissariat de l'armée de terre de Metz, dans le domaine de compétence du laboratoire ;

19. M. Alexandre Schyns, attaché de service administratif de 2e classe, directeur de l'établissement d'impression de l'armée de terre de Château-Chinon, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

20. M. Philippe Tardy, ingénieur d'études et de fabrications, chef d'établissement du point d'impression de l'armée de terre de Metz, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

21. Mme la lieutenante-colonelle Hélène Giboudeau, commandant le centre territorial d'administration et de comptabilité de Rennes, dans le domaine de compétence du centre ;

22. M. le commandant Christian Tritschler, adjoint au commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité de Rennes, dans le domaine de compétence du centre ;

23. M. le lieutenant-colonel Jean-Luc Rouhard, commandant le groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre de Saint-Jacques-de-la-Lande, dans le domaine de compétence du groupe ;

24. M. le lieutenant-colonel Eugène Guilleron, commandant en second le groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre de Saint-Jacques-de-la-Lande, dans le domaine de compétence du groupe ;

25. M. le vétérinaire biologiste en chef Jacques Martinet, chef du laboratoire du commissariat de l'armée de terre d'Angers, dans le domaine de compétence du laboratoire ;

26. M. le lieutenant-colonel François Sérafini, commandant l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre d'Angers, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

27. M. le lieutenant-colonel Joël Mousset, commandant en second l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre d'Angers, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

28. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-Michel Mantin, directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges, dans le domaine de compétence du service ;

29. M. le commissaire lieutenant-colonel Thierry Comelli, adjoint au directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges, dans le domaine de compétence du service ;

30. M. le lieutenant-colonel Nicolas Toupy, chef de l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre de Limoges, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

31. M. le lieutenant-colonel Daniel Garcia, commandant l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Bergerac, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

32. M. le capitaine Clément Picart, commandant en second l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Bergerac, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

33. M. le lieutenant-colonel Philippe Fèvre, commandant le centre territorial d'administration et de comptabilité de Bordeaux, dans le domaine de compétence du centre ;

34. M. le commandant Jean-Pascal Raffatin, adjoint au commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité de Bordeaux, dans le domaine de compétence du centre ;

35. M. le commissaire colonel Benoît Esqué, commandant le 4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre de Toulouse, dans le domaine de compétence du groupe ;

36. M. le lieutenant-colonel Marc Richert, commandant en second le 4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre de Toulouse, dans le domaine de compétence du groupe ;

37. M. le commissaire colonel Ernest Cutin, directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille, dans le domaine de compétence du service ;

38. M. le commissaire lieutenant-colonel Charles Coll, adjoint au directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille, dans le domaine de compétence du service ;

39. M. le lieutenant-colonel Alain Delente, commandant le centre territorial d'administration et de comptabilité de Marseille, dans le domaine de compétence du centre ;

40. M. le lieutenant-colonel Gérard Brun, adjoint au commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité de Marseille, dans le domaine de compétence du centre ;

41. M. le lieutenant-colonel Bernard Dukar, commandant l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Rillieux, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

42. Mme la lieutenante Stéphanie Guinard, adjointe au commandant de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Rillieux, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

43. M. le lieutenant-colonel Noël Guerrini, commandant l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Roanne, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

44. M. le commandant Marcel Soula, adjoint au commandant de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Roanne, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

45. M. le lieutenant-colonel Alain Haacke, commandant l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre d'Ambronay, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

46. Mme la lieutenante Corine Roussel, adjointe au commandant de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre d'Ambronay, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

47. M. le lieutenant-colonel Jean-Jacques Chariglione, commandant le groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre de Marseille, dans le domaine de compétence du groupe ;

48. M. le commandant Jean-Pierre Camps, adjoint au commandant du groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre de Marseille, dans le domaine de compétence du groupe ;

49. Mme la lieutenante-colonelle Aline Morin, commandant l'établissement de diffusion et d'impression du commissariat de l'armée de terre de Saint-Etienne, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

50. M. Gilles Basset, ingénieur d'études et de fabrication, adjoint au commandant de l'établissement de diffusion et d'impression du commissariat de l'armée de terre de Saint-Etienne, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

51. Mme la commissaire colonelle Marie-Noëlle Antoune, directrice du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes, dans le domaine de compétence du service ;

52. M. le commissaire lieutenant-colonel Francis Garcia, adjoint à la directrice du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes, dans le domaine de compétence du service ;

53. M. le commissaire colonel Jean-Philippe Laporte, directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris, dans le domaine de compétence du service ;

54. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre Bescond, adjoint au directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris, dans le domaine de compétence du service ;

55. M. le commissaire colonel Emmanuel Legendre, directeur du service interarmées de liquidation des transports de Denain, dans le domaine de compétence du service ;

56. M. le commissaire lieutenant-colonel Bruno Chevalier, commandant le 1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre de Brétigny, dans le domaine de compétence du groupe ;

57. M. le lieutenant-colonel Pierre Willigens, commandant en second le 1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre de Brétigny, dans le domaine de compétence du groupe ;

58. M. le lieutenant-colonel Didier Perrot, commandant l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Saint-Cyr-l'Ecole, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

59. M. le commissaire colonel Gérard Allot, directeur du centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre, dans le domaine de compétence du centre ;

60. M. le capitaine Christophe Pavan, officier supérieur adjoint du centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre, dans le domaine de compétence du centre.

Article 7


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 2006.


G. Deltour